J.O. 111 du 13 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 2 mai 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

NOR : AGRS0600866A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 mai 2006, M. Eugène, Eberhard Kablitz, ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, placé dans la position hors cadre depuis le 31 mars 1987, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er juin 2006 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.